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Responsabilité pénale des élus

Droit de la responsabilité
Date: 5 novembre 2018 09:00 - 6 novembre 2018 17:00

Lieu: Paris  |  Ville: Paris, France

Connaître les différents cas de responsabilités pénales des décideurs publics et des élus afin de prévenir le contentieux

 

 

NOTA BENE :  Toutes les DATES de session de formation ne sont pas en ligne. Il y a environ une formation tous les 3 - 4  mois sur ce thème sur Paris Toulon Lyon Toulouse (nous contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

 

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  • Du 5 novembre 2018 09:00 au 6 novembre 2018 17:00