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Formation Responsabilité pénale des décideurs publics Paris

Droit de la responsabilité
Date: 16 avril 2018 09:00 - 17 avril 2018 17:00

Lieu: Paris  |  Ville: Paris, France

Objectif : Connaître les cas où la responsabilité pénale des décideurs publics peut être engagée. Management des risques.

Durée : une ou deux journées selon le profils des stagiaires.

 

I - Le mécanisme de la responsabilité pénale

II - La notion de " décideurs " , pouvoirs et délégation de pouvoirs.

III - Les différents cas où la responsabilité pénale peut être mise en cause et ses effets

IV - Le contentieux de la responsabilité pénale des décideurs publics.

 

Nous contacter pour plus d'information (programme détaillé...)

 

Téléphone
04 94 61 27 10
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Adresse
Paris, France

 

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  • Du 16 avril 2018 09:00 au 17 avril 2018 17:00