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Formation droit du vin - Paris

Droit du vin
Date: 2 mai 2019 09:00 - 3 mai 2019 17:00

Lieu: Paris

I – La législation applicable au vin :

  1. La législation nationale :
    • Classification :
    • l’AOC.
    • VQPRD (vin de qualité, produit de région déterminé).
    • Vins de tables.
    • Vins de pays.
    • Autres.  
  2. La législation communautaire
  3. La législation internationale.

II – Le point sur le contentieux et la jurisprudence relative au vin.

III – L’entreprise agricole dans le secteur du vin :

  1. Structures juridiques
  2. Droit social (aperçu)
  3. Fiscalité (aperçu)

IV – Distinction des différentes appellations avec la Marque :

  1. Qu’est ce qu’une marque commerciale ?
  2. Comment protéger sa marque ?
  3. Le contentieux des marques en matière vinicole.

V – Vin et publicité. 

 

Téléphone
04 94 61 27 10
Email
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Adresse
Paris

 

Toutes les Dates


  • Du 2 mai 2019 09:00 au 3 mai 2019 17:00