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Formation Responsabilité Administrative

Contentieux administratif
Date: 22 mars 2018 09:00 - 23 mars 2018 17:00

Lieu: Toulon  |  Ville: Toulon, France

Intitulé :

LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

Droit public. Responsabilité.

Description brève :

 

Objectif :

Connaître le mécanisme de la responsabilité administrative et la procédure administrative.

Public concerné et pré-requis :

Personne chargée du contentieux de la responsabilité administrative.

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

Programme :

   Actualités:  Focus sur la Réforme 2017 de la procédure administrative

   I – Repères juridiques fondamentaux en matière administrative

   II – La notion de responsabilité administrative

   III – Le mécanisme de la responsabilité administrative.

   IV – Schématisation de la procédure et le contentieux de la responsabilité administrative.

   V - Éléments de veille juridique pour apprendre à chercher et à vous mettre à jour au quotidien

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

Compétences à l'issue de la formation :

responsabilité administrative.

Durée :

Une journée soit 7 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 550 € Hors taxes la journée par personne à Toulon.

Tarif de 670 € hors taxes la journée par personne sur les autres villes.

Tarif préférentiel à partir de deux inscriptions.

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

Téléphone
04 94 61 27 10
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet
Adresse
Toulon, France

 

Carte


 

Toutes les Dates


  • Du 22 mars 2018 09:00 au 23 mars 2018 17:00