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La revente d'un fonds de commerce à Paris

Droit immobilier
Date: 6 novembre 2018 09:00 - 17:00

Lieu: Paris  |  Ville: Paris, France

CONFÉRENCE : LA REVENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Matin :

I – LES IMPOSITIONS DUES PAR LE VENDEUR

A) Les impôts directs

● la déclaration de cessation

● l’imposition immédiate des bénéfices et plus-values professionnelles

- les possibilités d’exonération des plus-values professionnelles

B) La TVA

● la TVA sur immobilisations

- le principe : la régularisation de TVA

- l’exception : la dispense de régularisation lors d’une transmission entre assujettis

● la TVA sur stock

 

Après-midi :

C) Les impôts locaux

● la taxe foncière

● la Contribution économique territoriale

D) La responsabilité solidaire de l’acquéreur

● dans quels cas s’applique-t-elle ?

● quels sont les impôts concernés ?

● comment est-elle mise en jeu ?

II – LES IMPOSITIONS DUES PAR L’ACQUEREUR : LES DROITS D’ENREGISTREMENT

A) Les droits exigibles

● quel est le prix servant d’assiette aux droits d’enregistrement ?

● quel est le tarif des droits d’enregistrement ?

B) Les abattements

● la vente à un salarié

 

 

Intervenants : Un fiscaliste et un juriste spécialiste de l'immobilier.

 

 

Téléphone
04 94 61 27 10
Email
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Site internet
Adresse
Place Louis-Armand
75571 Paris, France

 

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  • 6 novembre 2018 09:00 - 17:00