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Aspects juridiques à connaître licence d'agent sportif

Droit du sport
Date: 9 mai 2019 09:00 - 12 juillet 2019 17:00

Lieu: Paris  |  Ville: Paris, France

Définition légale de l'agent sportif.

- Les conditions légales pour être agent sportif

 

I – Droit des contrats

Principes et règles générales en droit des contrats :

― formation du contrat ;

― exécution du contrat (notamment sanctions en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution, responsabilité contractuelle...) ;

― cessation du contrat. Les contrats spéciaux (plus spécialement, le contrat d'entreprise, le contrat de mandat, le contrat de courtage, le contrat de commissionnaire).

 

II – Droit social

2.1 Droit du travail.

 Les règles en droit du travail :

 ― la loi et les règlements ;

― la convention collective, la convention collective nationale du sport (CCNS) ;

― l'usage ;

― le règlement intérieur d'entreprise. Le contrat de travail :

― le contrat emploi-formation (contrat d'apprentissage, contrat de qualification...) ;

― le contrat d'emploi ; Analyse générale du contrat d'emploi :

― définition ;

― exécution (obligations et prérogatives respectives de l'employeur et du salarié : plus spécialement, pouvoirs réglementaires et disciplinaires de l'employeur, modifications contractuelles, transfert d'entreprise ).

Analyses particulières du contrat de travail à durée indéterminée et du contrat de travail à durée déterminée :

― le contrat de travail à durée indéterminée (conclusion et cessation) ;

― le contrat de travail à durée déterminée (conclusion et cessation).

 

2.2 Droit de la Sécurité sociale :

    • Les organismes sociaux :

    ― détermination des différents organismes sociaux ;

    ― mission des différents organismes sociaux ;

    ― recours à l'encontre des décisions des organismes sociaux. L'assujettissement à la sécurité sociale : ― le régime général ;

    ― les autres régimes.

    • L'assiette des cotisations sociales.

III – Droit des assurances

  • Définitions.
  • Assurance responsabilité civile
  • Assurance individuelle accident
  • Garantie
  • Exclusion
  • Franchise.

 

IV – Droit fiscal

4.1  L'impôt sur le revenu des personnes physiques :

― personnes imposables (domicile fiscal, retenue à la source, conventions internationales) ;

― l'assiette de l'impôt (traitements et salaires, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, revenus mobiliers).

4.2 L'impôt sur les sociétés. La taxe sur la valeur ajoutée :

― champ d'application de la TVA (les opérations imposables par nature, les opérations non imposées, les règles de territorialité) ;

― technique de la TVA (établissement de la TVA, systèmes de déduction, obligations des redevables)  ― régime d'imposition. La taxe professionnelle.

 

V – Droit des sociétés

  • Notions générales sur les différents types de sociétés.
  • Notions générales sur les règles relatives aux difficultés des entreprises (redressement judiciaire, liquidation judiciaire...).

 

VI – Droit des associations

  • Loi du 1er juillet 1901 modifiée et son décret d'application.
  • Notions générales sur l'organisation et le fonctionnement des associations.

 

VII – Droit de la personnalité

  • Notions générales relatives aux droits de la personnalité :

― le droit à l'image

 ― le droit au nom.

 

VIII – Droit du Sport

  • Législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives ;
  • Code du sport ;
  • Dispositions du code du sport relatives au dopage ;
  • Règles relatives aux agents sportifs ;
  • Réglementation sur les paris sportifs.

Formateur : Juriste docteur en droit effectuant par ailleurs la formation droit du sport à destination notamment des juristes qui en ont besoin...

Méthodologie : informations juridiques essentielles et comment mettre à jour ces informations + exercices de compréhension. Support papier ou numériques.

 

Niveau requis : Bac +2 si vous suivez cette formation continue / passage de l'examen de licence pour être agent sportif, il y a lieu de vérifier les incompatibilités préalablement. Nous vous poserons des questions en ce sens si nécessaire.

  • Tarif de la formation en présentiel 2200 € hors taxes par personne soit 2640 € TTC - Durée 6 jours chaque année entre avril et mi-juillet - stage intensif
  • Tarif de la formation à distance 1000 € hors taxes par personne soit 1200 € TTC - Durée  70 heures réparties sur 4 semaines + une demi-journée en présentiel. chaque année entre mars et fin juin

 

 

 

 

 

 

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  • Du 9 mai 2019 09:00 au 12 juillet 2019 17:00