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Droits d'auteur et droits voisins de la société de l'information

Propriété intellectuelle
Date: 17 octobre 2019 09:00 - 18 octobre 2019 17:00

Lieu: Le Pradet

Droits d’auteur et droits voisins de la société de l’information.

~ Programme personnalisé sur 2 journées ~

I - La Loi DADVSI et les autres réformes récentes, les textes européens (nouvelle directive européenne 2019 et ses conséquences)

II - La notion d’auteur(s)

III - La notion d’œuvre(s)

IV - Les droits d’exploitation (droit de reproduction, de représentation, de suite) et les contrats correspondants (modèles à étudier)

V - Les droits moraux

VI - Les droits voisins

VII - Le contentieux

 

Téléphone
04 94 61 27 10
Email
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Le Pradet

 

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  • Du 17 octobre 2019 09:00 au 18 octobre 2019 17:00