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Droit de la responsabilité : La responsabilité médicale - Paris

Droit de la responsabilité
Date: 15 novembre 2019 09:00 - 17:00

Lieu: Paris

Droit de la responsabilité : La Responsabilité médicale

Formation personnalisée sur une journée

I - Définition de la notion de responsabilité médicale

II - Les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives jusqu’en 2019, les droits du patient :

  • Accès au dossier médical
  • Droit à l'information
  • Droits spécifiques et hôpitaux (charte) les spécificités de la responsabilité hospitalière

 III - La responsabilité contractuelle :

  • La relation contractuelle entre le médecin et son patient
  • Les obligations de moyens et de résultats à tous les stades (consultation, diagnostic, traitement, matériel médical, intervention...)
  • Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité

IV - La responsabilité délictuelle

Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle (réforme entrée en vigueur au 01/10/16).

V - La responsabilité pénale

Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité pénale médicale

VI - Le contentieux de l'indemnisation

 

Téléphone
0494612710
Email
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Site internet
Adresse
75012 PARIS

 

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  • 15 novembre 2019 09:00 - 17:00