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Intitulé :

DROIT CONSTITUTIONNEL

 

Type de formation :

Formation en présentiel 

 

Thématique :

Droit public - droit constitutionnel.

 

Description brève :

 

Objectif :

Initiation au droit constitutionnel.

 

Public concerné et pré-requis :

Toute personne ayant besoin de connaître les bases du droit constitutionnel.

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires.

Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme :

I - Définition :

- Le bloc de constitutionnalité et les principes à valeurs constitutionnelle (hiérarchie des normes).

 

II - Le conseil constitutionnel

 

III - Les différentes formes d'Etats

 

IV - Le principe de la séparation des pouvoirs

 

V - La QPC

 

VI - Le contentieux 

 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

Droit constitutionnel, droits fondamentaux.

 

Durée :

Deux journées soit 14 heure de formation.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1050 € Hors taxes par personne à Toulon.

Tarif de 1290 € Hors taxes par personne sur les autres villes.

Remise de 30% sur la seconde inscription par la même structure sur le même stage.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

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