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Droit des sociétés

Droit des sociétés

Thématique

Droit des sociétés.

Description brève

Formation en droit des sociétés.

Objectifs

L'objectif dépendra du thème de la formation.

Public concerné et pré-requis

Juristes d'entreprise. Chefs d'entreprises.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme ou thématiques pouvant être abordées :

I - La création d’une société :

Distinction : sociétés, associations, groupements etc...

Les différents types de sociétés (civiles, commerciales, par actions, immatriculées ou pas etc.)

Les critères de choix de la structure:

- En fonction de l’objet de la société.

- En fonction du nombre et de la responsabilité des associés.

- En fonction du risque limité ou illimité... L’organisation du pouvoir dans la société...Etc...

A déterminer : La dénomination de la société, sa durée, son siège social, l’exercice social, le capital, les apports etc... Le statut du (ou des) dirigeant(s) de société Les incidences sociales et fiscales

II - La S.N.C Constitution d’une S.N.C Fonctionnement de la S.N.C Dissolution et transmission de la S.N.C

III - La S.A.R.L Les conditions de la constitution d’une S.A.R.L La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A.R.L La transmission de la S.A.R.L Disparition de la S.A.R.L : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc...

IV - La S.A.S Les conditions de la constitution d’une S.A.S La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A.S La transmission de la S.A.S Disparition de la S.A.S : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc...

V - La S.A. Les conditions de la constitution d’une S.A La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A La transmission de la S.A Disparition de la SA : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc. VI - S.E.L.A.R.L.

VII - Les assemblées

VIII - Droit des entreprises en difficultés : La cessation des paiements, le redressement judiciaire, le régime et le sort des créances dues par la société, la liquidation, la réforme des procédures collectives...

IX - Droit comparé des sociétés (anglo-saxon, allemand…)

X- Les montages complexes :

Restructuration : Fusion – apport partiel d’actif – prise de participation – accords d’entreprises.

Les différents types de fusion (par absorption, simplifiée etc.) et les incidences fiscales de la fusion L’apport partiel d’actif et son régime fiscal La prise de participation (par rachat, augmentation de capital, par OPA, OPE etc.)

Accords d’entreprise Joint venture Mécanisme contractuel : la coopération à travers une société commune

Apprendre à réaliser le montage d’une Joint Venture

Holding  

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

A définir.

Durée

A définir suivant le programme mis en place. Une journée de formation dure 7 heures.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

A définir suivant le programme.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

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( 04.94.61.27.10

Formation en droit des sociétés

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