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Droit du spectacle vivant

Droit du spectacle vivant

Thématique

Propriété intellectuelle. Contrats. Spectacle vivant.

Description brève

Cette formation permet de connaître la réglementation du spectacle vivant.

Objectifs

Connaître la réglementation du spectacle vivant.

Public concerné et pré-requis

Niveau bac + 2 et plus. Entrepreneurs de spectacles (secteur privé ou secteur public).

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

I - Le droit du spectacle vivant

II - La gestion des intermittents du spectacle

III - Les contrats d’artistes

IV - Les licences de spectacle

V - Les sociétés de perceptions des droits

VI - La réforme du droit d’auteur

VII - Mise en situation, jeux de rôles

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaissance des contrats d'artistes, de la question des intermittents du spectacle, droit d'auteurs et droits voisins...

Durée

4 journées de formation soit 28 heures de formation. Possibilité d'une formule plus courte sur certaines questions selon les besoins et si cela est pédagogiquement adapté au profil du stagiaire.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 2290 € Hors taxes par personne pour ces quatre journées de formation sur Toulon.

Tarif de 2690 € hors taxes par personne pour ces quatre journées de formation sur les autres villes : Paris, Bordeaux, Nantes, Toulouse, Lyon, Strasbourg, Lille, Avignon etc...

Tarif de groupe à partir de deux stagiaires.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation droit du spectacle vivant

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