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La rédaction de contrat

La rédaction de contrat

Thématique

Droit des contrats.

Description brève

Cette formation permet d'apprendre à rédiger les contrats.

Objectifs

Apprendre à rédiger son contrat de prestation de service ou de vente, ses devis, ses conditions générales de ventes ou être capable de perfectionner les dispositions contractuelles existantes par une mise à jour de vos connaissances juridiques.

Apprendre à sécuriser ses relations contractuelles au sein de son activités.

Public concerné et pré-requis

Niveau bac + 2. Chef d’entreprise, responsable commercial...

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

THEMES TRAITÉS :

Aperçu du droit des contrats :

  • Ce qu’est un contrat, sa structure.
  • Les conditions de formation et de validité des contrats.
  • Les aménagements contractuels correspondant à l’activité exercée.
  • Les bons de commandes et les devis (mentions obligatoires et valeur contractuelle).
  • Les conditions générales de vente.

Lister les clauses nécessaires dans le cadre de son activité :

  • Réflexion sur le contenu approprié.
  • Rédaction par le stagiaire de manière autonome de ses contrats et conditions contractuelles.

Le contentieux contractuel :

  • Mises en demeure, injonctions
  • Description.

Spécificités du Contrat de vente.

La Responsabilité contractuelle et la Gestion contractuelle des problèmes de responsabilités.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Méthodologie de rédaction de vos contrats.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation 1290 € hors taxes par personne.

Tarif préférentiel dès la seconde inscription.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation la rédaction de contrat

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