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Les baux d'habitation

Les baux d'habitation

Thématique

Droit des obligations et des contrats - Contrat spécial : le bail.

Description brève

Il s'agit de se former au bail d'habitation.

Objectifs

Acquérir des compétences sur la réglementation du bail d'habitation.

Public concerné et pré-requis

Gestionnaire de locations. Toute personne en charge des baux d'habitation. 

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

I – Définition

II - Le cadre légal du bail d'habitation et les différents types de contrats de bail.

III - Formation du contrat de bail d'habitation (décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale...)

  • Les conditions de forme
  • Les conditions de fond et les obligations des parties
  • Etat des lieux
  • Dépôt de garantie
  • Loyer

IV - Le congé

- congé donné par le locataire

  • Logement vide
  • logement meublé
  • logement / bail de 1948

- congé donné par le bailleur

  • Logement vide
  • logement meublé
  • logement / bail de 1948

V - L'expulsion

VI - Le contentieux

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaissance de la réglementation du bail d'habitation.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1050 € Hors taxes par personne sur Toulon.

Tarif de 1290€ hors taxes sur les autres villes : Lyon Paris, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Lille etc...

Remise de 30% sur la seconde inscription sur le même stage.

Possibilité de suivre cette formation sur une journée selon le niveau et les besoins du stagiaire maîtrisant déjà les fondamentaux. Voir avec la personne en charge de la formation par téléphone.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation droit des contrats : baux d'habitation

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