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Les contrats spéciaux

Thématique

Droit des obligations. Contrats spéciaux.

Description brève

Se former au type de contrat que vous souhaitez maîtriser.

Objectifs

Connaître le cadre légal, le mécanisme et le régime du contrat dont vous avez besoin dans la pratique pour sécuriser votre activité.

Public concerné et pré-requis

Toute personne ayant besoin de se perfectionner sur l'un des mécanismes contractuels contenu dans le programme dans le cadre de ses fonctions.

Niveau Bac et plus.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

A jour des dernières réformes et notamment de la réforme sur les droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)

■ La VENTE et COMPROMIS DE VENTE

■ Le BAIL

■ Le MANDAT

■ Le contrat d’entreprise

■ Le PRÊT

■ Le CRÉDIT BAIL

■ La LOCATION –VENTE

■ La LOCATION –GÉRANCE.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaissance des mécanismes contractuels spéciaux.

Durée

A définir selon les thèmes à aborder et les besoins.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

A définir par devis.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation contrats spéciaux

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