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Intitulé :

DROIT DU VIN

Type de formation :

Formation en présentiel

Thématique :

Droit vinicole. Droit des société. Droit de l'union européenne. Droit commercial. Droit de la propriété intellectuelle.

Description brève :

 

Objectif :

Qu'il s'agisse de la production ou de l'exploitation, cette formation en droit du vin permet de s'initier au cadre légal applicable aux domaines viticoles au quotidien de manière large avant de se spécialiser dans le droit viticole par un stage de perfectionnement pour être opérationnel. Il s'agit notamment, en maîtrisant les aspects fondamentaux du droit viticole, de mieux protéger une exploitation viticole et sa marque d'un point de vue commercial.

 

Public concerné et pré-requis :

Personnes gérant les aspects légaux et administratifs d'un domaine viticole

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

Programme :

I – La législation applicable au vin :

1. La législation nationale : Classification : l’AOC. VQPRD (vin de qualité, produit de région déterminé). Vins de tables. Vins de pays. Autres.

2. La législation communautaire (Aperçu dans la formule Tour d'horizon)

3. La législation internationale.

 

II – Le point sur le contentieux et la jurisprudence relative au vin.

 

III – L’entreprise agricole dans le secteur du vin : Structures juridiques Droit social (aperçu) Fiscalité(aperçu).

 

IV – Distinction des différentes appellations avec la Marque :

- Qu’est ce qu’une marque commerciale ?

- Comment protéger sa marque ?

- Le contentieux des marques en matière vinicole.

 

V –Vin et publicité.  

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

Compétences à l'issue de la formation :

Droit des marques. Droit du vin. Bases de droit de l'union européenne. Droit des sociétés.

Durée :

Deux journées, soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation par personne 1200 € Hors taxes sur Toulon.

Tarif de la formation par personne1390€ Hors taxes sur les autres villes : Bordeaux, Reims, Rennes, Paris, Lille, Nancy etc.

Tarif de groupe à partir de 3 stagiaires.

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 


 

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