En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer une navigation adaptée à vos centres d’intérêts et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.

Procédure pénale

Procédure pénale

Thématique

Droit pénal.

Description brève

Cette formation permet de connaître le droit de la procédure pénale et son utilisation.

Objectifs

Connaître le droit de la procédure pénale et son utilisation.

 - Savoir comment se déroules la procédure pénale.

- Transposer les informations apprises à votre pratique professionnelle

Public concerné et pré-requis

Juristes d'entreprises.

Secrétaires juridiques.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

I - Les dernières réformes et l'actualité jurisprudentielle marquante.

II - Définition de la notion de procédure pénale et vocabulaire.

III - L'organisation juridictionnelle pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assise).

IV - Les étapes de la procédure pénale.

V - Les recours.

VI - La jurisprudence pénale (tableau général et recherches de jurisprudences ciblées).

VII - Eléments de veille juridique.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Maîtriser la procédure pénale.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation :

1050€ hors taxes par personne sur Toulon.

1295 € hors taxes par personne sur toutes les autres villes : Paris, Toulouse, Lyon, Montpellier, Lille, Bordeaux etc...

Tarif de groupe nous contacter (dégressif à partir de deux inscriptions).

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

+ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

( 04.94.61.27.10

Formation procédure pénale

Copyright 2018 - Programme créé et réalisé par JuridicAe Formations.