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Marchés publics : initiation

Thématique

Marchés publics.

Description brève

Cette formation permet de s'initier aux marchés publics.

Objectifs

Initiation : Connaître le mécanisme des marchés publics et être en mesure de répondre à un appel d'offre dans le cadre de votre activité.

Public concerné et pré-requis

BAC + 2 Personnes en charge des marchés publics ou des appels d'offres.

Attention cette formation est destinée aux candidats et non aux acheteurs publics.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

I - Définition de la notion de marché public et législation relative aux marchés publics A jour / réforme 2016

Abrogation de l'ancien code des marchés au 1er avril 2016.

décret n° 2016-361 relatif à la passation et à l’exécution des marchés de défense ou de sécurité ...

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics transposition des directives européennes 2014/ 24 /UE (passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE) et 2014/25/UE (passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE) du 26 février 2014.

• La notion de marché public

– La législation applicable

• Les différents types de marchés publics.

- Marchés à procédure adaptée

- La procédure des appels d'offres

- Les marchés négociés

- Les procédures particulières (Concours, accords cadres, marchés à bons de commande, etc.)

- La réforme : Nouveau code des marchés publics, ce qui change.

II – Soumissionner : Les étapes.

• Généralités:

* Vocabulaire du soumissionnaire.

* Les délais

* Les seuils

* La publicité

• Les étapes:

La demande du DCE et des pièces annexes (DCE papier et DCE en ligne).

Le dossier de candidature: Les nouveaux documents à fournir par le candidat : etc. Comment le remplir - La salle des marchés en ligne. L'offre. Les pièges à éviter.

• Analyse des documents: Simulation pratique avec les stagiaires.

III – La mise en concurrence: La mise en concurrence, l'analyse des réponses des candidats (critères) La négociation Les questions des candidats et les réponses. L'attribution provisoire d'un marché: les documents complémentaires à fournir (suppression du NOTI2), extrait K-Bis, attestation relative à l'application du code du travail etc. Périodicité de la fourniture de ces documents. L'attribution définitive: La convention. Les Ordres de services, les Bons de commandes etc. Le début d'exécution des marchés publics.

IV – Les droits et les obligations des parties dans le cadre de l'exécution d'un marché.

  • Les droits des parties
  • Les obligations des parties
  • Les problèmes d'exécution La facturation

V – Le contentieux des marchés publics – comment le prévenir ?  

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Droit des marchés publics.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation par personne de 1050 € hors taxes sur Toulon.

Tarif de la formation par personne de 1290 € hors taxes sur les autres villes : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Lille etc...

Tarif de groupe à partir de trois stagiaires.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

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( 04.94.61.27.10

Formation aux marchés publics

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