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Intitulé :

MARCHES PUBLICS : INITIATION

 

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

 

Description brève :

 

Objectif :

Initiation : Connaître le mécanisme des marchés publics et être en mesure de répondre à un appel d'offre dans le cadre de votre activité.

 

Public concerné et pré-requis :

BAC + 2 Personnes en charge des marchés publics ou des appels d'offres.

Attention cette formation est destinée aux candidats et non aux acheteurs publics.

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme :

I - Définition de la notion de marché public et législation relative aux marchés publics A jour / réforme 2016

Abrogation de l'ancien code des marchés au 1er avril 2016.

décret n° 2016-361 relatif à la passation et à l’exécution des marchés de défense ou de sécurité ...

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics transposition des directives européennes 2014/ 24 /UE (passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE) et 2014/25/UE (passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE) du 26 février 2014.

 

• La notion de marché public

– La législation applicable

 

• Les différents types de marchés publics.

- Marchés à procédure adaptée

- La procédure des appels d'offres

- Les marchés négociés

- Les procédures particulières (Concours, accords cadres, marchés à bons de commande, etc.)

- La réforme : Nouveau code des marchés publics, ce qui change.

 

II – Soumissionner : Les étapes.

• Généralités:

* Vocabulaire du soumissionnaire.

* Les délais

* Les seuils

* La publicité

 

• Les étapes:

La demande du DCE et des pièces annexes (DCE papier et DCE en ligne).

Le dossier de candidature: Les nouveaux documents à fournir par le candidat : etc. Comment le remplir - La salle des marchés en ligne. L'offre. Les pièges à éviter.

• Analyse des documents: Simulation pratique avec les stagiaires.

 

III – La mise en concurrence: La mise en concurrence, l'analyse des réponses des candidats (critères) La négociation Les questions des candidats et les réponses. L'attribution provisoire d'un marché: les documents complémentaires à fournir (suppression du NOTI2), extrait K-Bis, attestation relative à l'application du code du travail etc. Périodicité de la fourniture de ces documents. L'attribution définitive: La convention. Les Ordres de services, les Bons de commandes etc. Le début d'exécution des marchés publics.

 

IV – Les droits et les obligations des parties dans le cadre de l'exécution d'un marché.

  • Les droits des parties
  • Les obligations des parties
  • Les problèmes d'exécution La facturation

 

V – Le contentieux des marchés publics – comment le prévenir?  

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

droit des marchés publics.

 

Durée :

Deux journées de formation soit 14 heures de formation.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

tarif de la formation par personne de 1050 € hors taxes sur Toulon.

Tarif de la formation par personne de 1290 € hors taxes sur les autres villes.

Tarif de groupe à partir de trois stagiaires.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

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