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Le droit de la responsabilité

Le droit de la responsabilité

Thématique

Droit de la responsabilité.

Description brève

Se former au droit de la responsabilité et en connaître les mécanismes pour mieux prévenir le contentieux.

Objectifs

Mieux maîtriser la portée de ses actes dans la vie courante. Connaître les mécanismes du droit de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Pour les cadres à responsabilités dans l’entreprise, prévenir le contentieux en apprenant à avoir les bons réflexes pour ne pas engager leurs responsabilités et celle de l’entreprise. Connaître les manières dont il est possible de limiter la responsabilité. 

Public concerné et pré-requis

Niveau Bac +2 et plus.

Particuliers curieux de connaître le droit de la responsabilité.

Cadres ou toutes personnes ayant des responsabilités au sein de l’entreprise.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

A jour de la réforme du droits des contrats, des obligations et de la preuve entrée en vigueur au 01/10/2016.

I - La responsabilité civile contractuelle :

  • Conditions de cette responsabilité contractuelle
  • Cas d’exonération et clauses limitatives de la RC
  • Clauses abusives Clauses pénales et comminatoires

II - La responsabilité civile extracontractuelle et les régime de responsabilités spécifiques :

  • Les conditions générales de la Responsabilité extracontractuelle
  • Les types de Responsabilité extracontractuelle
  • La responsabilité du fait des choses
  • La responsabilité du fait d’autrui
  • La responsabilité dans le cadre des accidents de la circulation
  • La responsabilité du fait des produits défectueux
  • Eclairage sur la responsabilité civile professionnelle
  • Les cas d’exonération

III - Le contentieux de la responsabilité 

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Droit de la responsabilité.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation 1050 € hors taxes par personne sur Toulon, Var.

Tarif de la formation 1290 € hors taxes oar personne sur les autres villes : Marseille, Montpellier, Lyon, Avignon, Lille, Paris, Strasbourg, Bordeaux, Toulouse etc...

Tarif préférentiel à partir de la deuxième inscriptions.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation droit de la responsabilité

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