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La responsabilité médicale

La responsabilité médicale

Thématique

Responsabilité médicale.

Description brève

Se former à la responsabilité médicale afin de limiter les risques.

Objectifs

Prévenir et gérer le contentieux médical. Donner aux praticiens les éléments juridiques incontournables à intégrer dans leur pratique quotidienne afin de mieux cerner dans quelle mesure leur responsabilité peut être engagée et de prévenir les actions en responsabilité.

Permettre aux gestionnaires de sinistres en matière de responsabilité médicale de connaître le cadre légal de la responsabilité médicale.

Prévenir les conséquences de la responsabilité médicale par une meilleure gestion.

Public concerné et pré-requis

Médecins du secteur privé et public

Juristes Gestionnaires sinistres Et toute autre personne ayant à traiter des problèmes de responsabilité médicale

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

I - Définition de la notion de responsabilité médicale

II - Les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives Les droits du patients :

  • Accès au dossier médical
  • Droit à l'information
  • Droits spécifiques et hôpitaux (charte) les spécificités de la responsabilité hospitalière

III - La responsabilité contractuelle :

  • La relation contractuelle entre le médecin et son patient
  • Les obligations de moyens et de résultats à tous les stades (consultation, diagnostic, traitement, matériel médical, intervention... )
  • Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité

IV - La responsabilité délictuelle Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle (réforme entrée en vigueur au 01/10/16).

V - La responsabilité pénale Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité pénale médicale

VI - Le contentieux de l'indemnisation

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaître l'étendue de la responsabilité médicale.

Durée

Une journée soit 7 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 570 € hors taxes par personne sur Toulon.

Tarif de 690 € hors taxes par personne sur les autres villes : Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Lille etc...

Tarif de groupe à partir de trois inscriptions.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

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