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Responsabilité des décideurs publics

RESPONSABILITE PENALE DES DECIDEURS PUBLICS

Thématique

Droit pénal - Droit public

Description brève

Cette formation permet de prévenir la responsabilité pénale des décideurs publics.

Objectifs

- Prévenir les différents cas de responsabilités pénales des décideurs publics

- Prévenir le contentieux potentiel en la matière

Public concerné et pré-requis

Personne chargée du contentieux de la responsabilité administrative. Les élus, les responsables et décideurs publics.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

Actualités : le code des relations entre le public et l'administration

Journée 1 :

I – La notion et le mécanisme de la responsabilité pénale et les spécificités relatives aux collectivités territoriales - Notion - Mécanisme - Applications aux domaines qui intéressent les stagiaires (questions - réponses)

II – La responsabilité pénale spécifique des décideurs / des élus

III –Les situations dans lesquelles la responsabilité pénale d'un décideur / élu peut être engagée et les peines encourues

IV –Les conséquences pénales liées à la signature d'actes juridiques - généralités sur la responsabilité pénale appliquée aux actes juridiques - le pouvoir et la délégation de pouvoir - la signature et la délégation de signature

Journée 2 :

V – La remontée de l'information / Responsabilité pénale au sein de la collectivité

VI – Le contentieux de la responsabilité pénale appliqué aux collectivités (les dernières jurisprudences en la matières et leurs conséquences pratiques)

VII – La prévention en matière de responsabilité pénale : éléments de maîtrise des risques pénaux

IV – Éléments de veille juridique : pour être en mesure de chercher, actualiser les informations juridiques dont les stagiaires ont besoin (travail vu tout au long de la formation)

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

A partir de la connaissance précise des cas de responsabilités pénales des décideurs publics et leur mise en oeuvre pouvoir prévenir le contentieux : management des risques pénaux.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1295 € hors taxes par personne. Vous pouvez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour un tarif de groupe à partir de 2 stagiaires.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

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