En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer une navigation adaptée à vos centres d’intérêts et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.

La responsabilité administrative

Thématique

Droit public. Responsabilité.

Description brève

Se former et maîtriser la responsabilité administrative.

Objectifs

Il s'agit de connaître le mécanisme de la responsabilité administrative et la procédure administrative.

Public concerné et pré-requis

Personne chargée du contentieux de la responsabilité administrative.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

Définition et bases du droit administratif.

Les grands principes de la responsabilité administrative.

L’ordre administratif et la procédure administrative.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Responsabilité administrative.

Durée

Une journée soit 7 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 550 € Hors taxes la journée par personne à Toulon.

Tarif de 670 € hors taxes la journée par personne sur les autres villes : Bordeaux, Marseille, Toulouse, Lyon, Lille, Nantes, Paris, Montpellier etc...

Tarif préférentiel à partir de deux inscriptions.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

+ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

( 04.94.61.27.10

Formation la responsabilité administrative

Copyright 2018 - Programme créé et réalisé par JuridicAe Formations.