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La responsabilité pénale

Thématique

Droit pénal.

Description brève

Se former à la responsabilité pénale.

Objectifs

Il s'agit de connaître le cadre légal et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. 

Public concerné et pré-requis

Toute personne ayant à traiter de la responsabilité pénale dans le cadre de ses fonctions et devant connaître son mécanisme de manière précise.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

I - Définition et bases du droit pénal.

  • Les différents types d'infractions
  • Les lois pénales
  • Les conditions de la responsabilité pénale (élément légal, matériel et intentionnel)
  • L'irresponsabilité pénale La question des personnes morales
  • Les grands principes de la responsabilité pénale

II - La procédure pénale.

  • L'organisation juridictionnelle pénale
  • Le déroulement de la procédure
  • Les voies de recours
  • Les droits de la défense
  • La garde à vue
  • La détention provisoire  
Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaissance du mécanisme de la responsabilité pénale.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1050 € Hors taxes par personne sur Toulon.

Tarif de 1290 € hors taxes par personne sur les autres villes : Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lyon, Paris, Lille, Strasbourg etc...

Tarif de groupe à partir de trois inscriptions.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation responsabilité pénale

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