Droit vinicole. Droit des société. Droit de l'union européenne. Droit commercial. Droit de la propriété intellectuelle.

La formation en droit du vin permet de s'initier au cadre légal applicable aux domaines viticoles.

Qu'il s'agisse de la production ou de l'exploitation, cette formation en droit du vin permet de s'initier au cadre légal applicable aux domaines viticoles au quotidien de manière large avant de se spécialiser dans le droit viticole par un stage de perfectionnement pour être opérationnel. Il s'agit notamment, en maîtrisant les aspects fondamentaux du droit viticole, de mieux protéger une exploitation viticole et sa marque d'un point de vue commercial.

Personnes gérant les aspects légaux et administratifs d'un domaine viticole.

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

I – La législation applicable au vin :

1. La législation nationale : Classification : l’AOC. VQPRD (vin de qualité, produit de région déterminé). Vins de tables. Vins de pays. Autres.

2. La législation communautaire (Aperçu dans la formule Tour d'horizon)

3. La législation internationale.

II – Le point sur le contentieux et la jurisprudence relative au vin.

III – L’entreprise agricole dans le secteur du vin : Structures juridiques Droit social (aperçu) Fiscalité(aperçu).

IV – Distinction des différentes appellations avec la Marque :

- Qu’est ce qu’une marque commerciale ?

- Comment protéger sa marque ?

- Le contentieux des marques en matière vinicole.

V –Vin et publicité.  

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Juriste, Docteur en droit.

Droit des marques. Droit du vin. Bases de droit de l'union européenne. Droit des sociétés.

2 journées soit 14 heures de formation.

Tarif de la formation par personne 1220 € Hors Taxes soit 1464€ TTC sur Toulon.

Tarif de la formation par personne 1390€ Hors Taxes soit 1668€ TTC sur les autres villes : Bordeaux, Reims, Rennes, Paris, Lille, Nancy etc.

Tarif de groupe à partir de 3 stagiaires.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Les dates à venir :

- 14 et 15 octobre 2019 à Toulon (Toulon Est, Le Pradet, Var)

- 16  et 17 décembre 2019 à Paris (75)

- 9 et 10 janvier 2020 à Paris (75)

- 5 et 6 février 2020 Toulon (Toulon Est, Le Pradet, Var)

- 14 et 15 mai 2020 à Bordeaux (Gironde)