Droit de l'internet.

Se former au droit de l'internet et au contexte juridique.

Connaître le cadre légal applicable à Internet.

Public : Tout public.
Niveau : bac et plus.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

I – Rappels sur les sources du droit, la hiérarchie des normes, les problématiques et les enjeux juridiques d'Internet.

II – Le droit des personnes face à Internet.

III – Le droit de la presse et de l’audiovisuel.

IV – La propriété intellectuelle - droits d'auteurs.

Juriste, Docteur en droit.

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Connaissance de l'internet et du contexte juridique.

Une journée soit 7 heures de formation.

Données personnelles. Droit du web.

Il s'agit de se former au cadre juridique des TIC.

Connaître la nouvelle législation afin de prévenir le contentieux de la responsabilité. Mise à jour des connaissances sur la législation relative à l’ensemble des facettes de la création et de l’exploitation de sites Internet.

Public : Cette formation concerne les entreprises et les artisans qui vendent des sites Internet aux particuliers, aux entreprises, aux associations ou aux collectivités.
Niveau : Pas de niveau spécifique requis.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

I. Les démarches et les contrats liés à la création d’un site Internet :

• Nom de domaine et nom du site (nom et protection juridique).
• Licences d’utilisations des différents programmes utilisés.
• Fourniture d’accès.
• Contrat d’hébergement.
• Référencement.
• Obligations d’information.
• La responsabilité des intermédiaires techniques.

II. Les obligations liées à l’exploitation du site Internet :

1. Le contenu des sites.

• Les données nominatives (le traitement automatisé d’info nominatives)
  • Le traitement des données sensibles
  • Le correspondant à la protection des données
  • Les sanctions
• Les liens hypertextes.
• La propriété intellectuelle et les droits d’auteur

2. Les messages électroniques La valeur de l’écrit électronique depuis la loi du 13 mars 2000. La signature électronique. Le caractère privé des messages

3. La vente en ligne.

• Incidence en la matière de la LCEN et des réformes protégeant les consommateurs 
• La convention SSL (Secure socket Layer).

4. Les mentions légales et les rubriques obligatoires.

III – Le droit de la communication et le droit de la presse appliqué à Internet.

• Le rôle et la responsabilité du directeur de la publication.
• Les infractions Le droit de réponse en ligne.

Juriste, Docteur en droit.

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Connaître et utiliser la Réglementation des sites internet et la Réglementation / Cnil.

2 jours soit 14 heures de formation 

Droit du Web.

Se former à la réglementation d'un site Web.

Connaître la nouvelle législation afin de prévenir le contentieux de la responsabilité.

Mise à jour des connaissances sur la législation relative à l’ensemble des facettes de la création et de l’exploitation de sites Internet

Public : Directeur et co-directeur de la publication Web, Webmestre, chargé de communication…
Niveau : bac + 2 et plus.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

I - Les démarches et les contrats liés à la création d'un site Internet :
1.    Nom de domaine et nom du site (nom et protection juridique) 
2.    Licences d'utilisations des différents programmes utilisés.
3.    Fourniture d'accès.
4.    Contrat d'hébergement.
5.    Référencement.
6.    Obligations d'information
7.    La responsabilité des intermédiaires techniques
8.    Actualités : RGPD, données personnelles et les dernières jurisprudences à connaître.
II. Les obligations liées à l'exploitation du site Internet : 
1.    Le contenu des sites. Les données nominatives (le traitement automatisé d'info nominatives) et le RGPD, Les sanctions.  Les liens hypertextes. La propriété intellectuelle et les droits d'auteur.
2.    Les messages électroniques. La valeur de l'écrit électronique. La signature électronique. Le caractère privé des messages.
3.    La vente en ligne et les CGV. Incidence en la matière de la LCEN et des réformes protégeant les consommateurs. Le contrat électronique (article 1369-1 et suivants du code civil). etc.
4.    Les mentions légales et les rubriques obligatoires.
III – Le droit de la communication et le droit de la presse appliqué à Internet. 
•    Le rôle et la responsabilité du directeur de la publication
•    Les infractions. Le droit de réponse en ligne

Juriste, Docteur en droit.

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Connaître le Droit de l'internet, les Droits d'auteurset le Droit de la presse.

2 jours soit 14 heures de formation 

Publication Web.

Cette formation permet de se former au droit de la publication Web.

Connaître vos droits et vos responsabilités dans l’utilisation de l’Internet, de l’intranet, de l’extranet et des réseaux sociaux.

Public : Directeur et co-directeur de la publication Web, Webmestre, chargé de communication…
Niveau : bac + 2 et plus.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

A jour des dernières réformes

I - Définition de la publication Web.

• Notion de publication Web.
• Preuve et écrit électronique.
• Constats des atteintes en ligne.

II - La réglementation applicable à la publication Web Dépôt légal de l’Internet.

• Publication Web et responsabilités.
• Publication Web et loi informatique et libertés
• Publication Web et droit à l’image.
• Publication Web et droits d’auteur.
• Publication Web et Loi pour la confiance dans l’économie numérique 
• Publication Web et droit de la presse.
• La question des réseaux sociaux.

III - Les démarches à accomplir pour créer un site Internet Marques et noms de domaines. Logiciels. Démarches administratives. Démarches informatives.

IV - Le contenu obligatoire d’un site Page Web Site Internet Site intranet

• La problématique des liens.

Juriste, Docteur en droit.

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Maîtrise de la publication web : aspects législatifs transposés à la pratique.

2 jours soit 14 heures de formation