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Formation droit et archives - distanciel synchrone

Droit administratif
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Date: 1 décembre 2022 09:00 - 2 décembre 2022 17:00

Lieu: A distance

Formation droit et archives en distanciel synchrone via Zoom

Sur 2 journées.

Objectif :

Il s'agit de :

  • Maîtriser la législation et la réglementation en matière d'archives,
  • Connaître les derniers développements juridiques,
  • Avoir des notions de base sur la communicabilité des archives,
  • Connaître le statut des archives publiques et privées : modes d'entrée, traitement des archives,
  • Connaître la déontologie du métier d'archiviste,
  • Connaître le droit des archives dématérialisées.

Programme :

I – Définition et cadre légal applicable en matière d'archives.

  • Définition de la notion d'archive et de la notion de prescription.
  • Cadre légal pour les archives publiques 
  • Cadre légal pour les archives privées

II – Le régime général des archives.

  • Règles spécifiques de collecte, traitement, conservation (distinction publiques/privées)

III - Déontologie applicables aux archivistes(cadre légal, charte, circulaires, codes…)

IV – La communication des archives publiques.

  • Régime de communication. (Articles L213-1 à L213-8)

V – La dématérialisation dans le domaine des archives.

VI – Les dernières jurisprudences et le contentieux en matière d'archives.

VII – Eléments de veille juridique pour actualiser vos connaissances après la formation.

 

Téléphone
0494612710
Email
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Site internet

 

Toutes les Dates


  • Du 1 décembre 2022 09:00 au 2 décembre 2022 17:00

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