En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer une navigation adaptée à vos centres d’intérêts et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.

Formation Droits d'auteur et droit voisins de la société de l'information - création d'entreprise

Propriété intellectuelle
logo-2-essai
Date: 4 mai 2020 13:28 - 5 mai 2020 13:29

Lieu: Le Pradet

Droits d’auteur et droits voisins de la société de l’information – création d’entreprise.

 ~ Programme sur 2 journées 

 

I - La Loi DADVSI et les autres réformes récentes, les textes européens (nouvelle directive européenne 2019 et ses conséquences)

II - La notion d’auteur(s)

III - La notion d’œuvre(s)

IV - Les droits d’exploitation (droit de reproduction, de représentation, de suite) et les contrats correspondants (modèles à étudier)

V - Les droits moraux

VI - Les droits voisins

VII - Le contentieux

VIII – Aspects création et reprise ou développement d’entreprise dans le domaine ciblé

 

Objectifs et compétences visées :

Connaissance des Droits d'auteurs et des droits voisins et contractualiser l’exploitation et la reproduction de ses œuvres.

 

TARIF par personne 1220€ Hors taxes soit 1464€ TTC

Nous contacter pour recevoir un devis détaillé

 

Téléphone
0494612710
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet

 

Toutes les Dates


  • Du 4 mai 2020 13:28 au 5 mai 2020 13:29

Calendrier des Formations

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

recherche