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Droit des personnes

Droit des personnes

Thématique

Droit des personnes - Famille - Enfant

Description brève

Formation droit des personnes.

Objectifs

Il s'agit de connaître le droit des personnes.

Public concerné et pré-requis

Tout public.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

I – La personnalité juridique

- Définition 

- Les personnes physiques 

- Les personnes morales

II - La capacité juridique : Définition (majeur et mineur)

- La capacité de jouissance des droits

- La capacité d'exercice des droits

- Les régimes de protection des majeurs 

III - Les attributs de la personnalité juridique :

- Domicile 

- Nom Prénoms 

- Les libertés civiles

- Droit au respect de la vie privée

- Droit à et de l'image 

- La présomption d'innocence 

- Le respect du corps 

- L'honneur et le secret

 IV – L'indisponibilité de l'état des personnes

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaître le droit des personnes.

Durée

Une journée soit 7 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation hors taxes par personnes : 550€ HT à Toulon ou 670€ HT dans les autres villes. Remise de 30% sur la seconde inscription au même stage.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

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