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Intitulé :

DROIT DE LA FAMILLE

 

Type de formation :

Formation en présentiel 

 

Thématique :

Droit des personnes et de la famille 

 

Description brève :

 

Objectif :

Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidien et ainsi découvrir le droit de la famille pour ceux qui n’ont aucune connaissance en la matière. Approfondir la matière pour ceux qui œuvrent dans ce domaine afin d’asseoir leurs connaissances sur des références actualisées. 

 

Public concerné et pré-requis :

Niveau bac + 2 . Acteurs de la vie sociale, professionnels ou bénévoles

Adaptation et évaluation :

Évaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires restent en contact avec le formateur à l'issue de la formation. 

Possibilité d'effectuer un stage de perfectionnement en fonction du niveau et des besoins des stagiaires.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE 

 

Programme :

A jour des dernières réformes notamment : La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et circulaire du 17 février 2017 (Circ. n° CIV/01/07, 17 févr. 2017, NOR : JUSC1701863C)

I - Le Mariage (à jour de la réforme du 17 mai 2013, LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle) :

- Le contrat de mariage, les conditions du mariage, le choix d’un régime matrimonial (les régimes matrimoniaux), les pouvoirs et les devoirs des époux.

 

II – Le Divorce : (Distinction entre le divorce et la séparation de corps, les cas de divorce, la Procédure, les Effets du divorce…)

>>> Nouveautés à partir de 2017 et Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale 

 

III - Le PACS : La signature, l’aménagement et la rupture du PACS, Les conditions du PACS, L’aménagement du PACS, La rupture du PACS. PACS et majeurs protégés

 

IV - La Filiation et le Nom de l’enfant : A jour des dernières réformes - (Les modes d’Etablissement de la filiation, les Actions en recherche de paternité et de maternité, Les différents types de filiation. L’Attribution et changement de nom. Etc)

 

V – L’Autorité Parentale : (Attribution et exercice de l’autorité parentale, Délégation, retrait total ou partiel de l’autorité parentale, assistance éducative….) Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille 

 

VI - Successions et libéralités : Les successions : (Dévolution de la succession, Transmission de la succession et option des héritiers, Liquidation de la succession (le partage successoral ). Les libéralités (Étendue de la réserve et de la quotité disponible, Les différents types de libéralités (selon la cause, la particularité des dispositions à titre gratuits) - Les donations : (les Conditions de forme, la Révocation et résolution.

 

Moyens pédagogiques :

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf

 

Formateur :

juriste, docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

connaissance du droit de la famille

 

Durée :

2 journées soit 14 heures de formation

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1050 € hors taxes par personne à Toulon.

Tarif de 1290 € hors taxes par personne dans les autres villes.

Remise de 30% sur la seconde inscription au même stage. Nous contacter.

 

Délai d'accès à la formation :

l'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés.

 

 


 

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