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Intitulé :

Le contrat de franchise

 

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

contrat de franchise.

 

Description brève :

 

Objectif :

Connaître les règles juridiques fondamentales qui régissent le contrat de franchise.

 

Public concerné et pré-requis :

Niveau bac et plus.

Toute personne amener à traiter des contrats de franchise.

Personne qui souhaite passer un contrat de franchise.

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme :

I – Généralités sur le droit des contrats.

  • * les conditions de formation des contrats
  • * La forme des contrats
  • * Les effets des contrats
  • * La rupture de contrat et le contentieux contractuelle

 

II – Les particularités du contrat de franchise.

  • · Le DIP et le contrat de franchise proprement dit (loi Doubin).
  • · Les différents types de franchises
  • · La déontologie

· Les obligations du franchiseur:

  • * L'assistance technique
  • * Le savoir faire
  • * Prévision d'une exclusivité territoriale?
  • * La propriété de la marque et de ses attributs ·

Les obligations du franchisé

  • * Le paiement de droits d'entrée et de la redevance
  • * Les normes imposées par le franchiseur
  • * L'approvisionnement
  • * Confidentialité sur le savoir-faire transmis

 

III – Le statut juridique du franchisé

 

IV – Le contentieux du contrat de franchise. 

 

 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

 

Durée :

une journée soit 7 heures de formation.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 720 € hors taxes par personne.

Tarif de groupe à partir de 2 inscriptions.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

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