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Intitulé :

LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE

 

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

Responsabilité médicale.

 

Description brève :

 

Objectif :

Prévenir et gérer le contentieux médical. Donner aux praticiens les éléments juridiques incontournables à intégrer dans leur pratique quotidienne afin de mieux cerner dans quelle mesure leur responsabilité peut être engagée et de prévenir les actions en responsabilité.

Permettre aux gestionnaires de sinistres en matière de responsabilité médicale de connaître le cadre légal de la responsabilité médicale.

Prévenir les conséquences de la responsabilité médicale par une meilleure gestion.

 

Public concerné et pré-requis :

  • Médecins du secteur privé et public
  • Juristes Gestionnaires sinistres Et toute autre personne ayant à traiter des problèmes de responsabilité médicale.

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme :

I - Définition de la notion de responsabilité médicale

 

II - Les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives Les droits du patients :

  • Accès au dossier médical
  • Droit à l'information
  • Droits spécifiques et hôpitaux (charte) les spécificités de la responsabilité hospitalière

 

III - La responsabilité contractuelle :

  • La relation contractuelle entre le médecin et son patient
  • Les obligations de moyens et de résultats à tous les stades (consultation, diagnostic, traitement, matériel médical, intervention... )
  • Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité

 

IV - La responsabilité délictuelle Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle (réforme entrée en vigueur au 01/10/16).

 

V - La responsabilité pénale Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité pénale médicale

 

VI - Le contentieux de l'indemnisation

 

 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

Connaître l'étendue de la responsabilité médicale.

 

Durée :

Une journée soit 7 heures de formation.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 570 € hors taxes par personne sur Toulon.

Tarif de 690 € hors taxes par personne sur les autres villes.

Tarif de groupe à partir de trois inscriptions.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

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