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Intitulé :

DROIT DU SPECTACLE VIVANT

 

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

Propriété intellectuelle. Contrats. Spectacle vivant.

 

Description brève :

 

Objectif :

Connaître la réglementation du spectacle vivant.

 

Public concerné et pré-requis :

Niveau bac + 2 et plus. Entrepreneurs de spectacles (secteur privé ou secteur public).

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme :

I - Le droit du spectacle vivant

 

II - La gestion des intermittents du spectacle

 

III - Les contrats d’artistes

 

IV - Les licences de spectacle

 

V - Les sociétés de perceptions des droits

 

VI - La réforme du droit d’auteur

 

VII - Mise en situation, jeux de rôles

 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

Connaissance des contrats d'artistes, de la question des intermittents du spectacle, droit d'auteurs et droits voisins ...

 

Durée :

Quatre journées de formation soit 28 heures de formation. Possibilité d'une formule plus courte sur certaines questions selon les besoins si cela est pédagogiquement adapté au profil du stagiaire.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 2290 € Hors taxes par personne pour ces quatre journées de formation sur Toulon.

Tarif de 2690 € hors taxes par personne pour ces quatre journées de formation sur les autres villes.

Tarif de groupe à partir de deux stagiaires.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

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