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Intitulé :

DROIT DE LA CONSOMMATION.

 

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

Droit des contrats. droit de la consommation.

 

Description brève :

 

Objectif :

Connaître le droit de la consommation ou actualiser vos connaissances à la lumière des dernières réformes en la matière.

 

Public concerné et pré-requis :

Responsable des ventes. Juriste d'entreprise

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme :

I – Définition de la notion de consommation, de consommateur, de professionnel et de non - professionnel.

 

II - Les dernières réformes et les réformes en cours :

- Le code de la consommation Le cadre légal français et européen en la matière : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation L. 423-1 et suivants du Code de la consommation: l'action de groupe. Décret n°2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l'information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable sur le lieu de vente ou en vente à distance

 

III - Formation et clauses du contrat de consommation :

- Le contrat d'abonnement

- Le contrat de vente

- Les contrats souscrits en ligne

- Les autres contrats

- Les clauses abusives

- Les conditions générales de vente

 

IV - Les obligations du vendeur professionnel

 

V - La responsabilité du vendeur professionnel et les garanties

 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

Droit des contrats. Droit de la consommation. Contentieux.

 

Durée :

Deux journées soit 14 heures de formation.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1100 € hors taxes par personne sur Toulon.

Tarif de 1290€ Hors taxes par personnes sur les autres villes.

tarif de groupe à partir de deux stagiaires.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

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