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Droit de la consommation

Thématique

Droit des contrats. Droit de la  consommation.

Description brève

Se former au droit de la consommation.

Objectifs

Connaître le droit de la consommation ou actualiser vos connaissances à la lumière des dernières réformes en la matière.

Public concerné et pré-requis

Responsable des ventes. Juriste d'entreprise.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

I – Définition de la notion de consommation, de consommateur, de professionnel et de non - professionnel.

II - Les dernières réformes et les réformes en cours :

  • Le code de la consommation Le cadre légal français et européen en la matière : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation L. 423-1 et suivants du Code de la consommation: l'action de groupe. Décret n°2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l'information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable sur le lieu de vente ou en vente à distance.

III - Formation et clauses du contrat de consommation :

  • Le contrat d'abonnement
  • Le contrat de vente
  • Les contrats souscrits en ligne
  • Les autres contrats
  • Les clauses abusives
  • Les conditions générales de vente

IV - Les obligations du vendeur professionnel.

V - La responsabilité du vendeur professionnel et les garanties.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Droit des contrats. Droit de la consommation. Contentieux.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1100 € hors taxes par personne sur Toulon.

Tarif de 1290€ Hors taxes par personnes sur les autres villes.

Vous pouvez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour un tarif de groupe à partir de 2 stagiaires.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation au droit de la consommation

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