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Intitulé :

BAUX D'HABITATION

 

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

Droit des obligations et des contrats - contrat spécial : le bail.

 

Description brève :

 

Objectif :

 

Public concerné et pré-requis :

Gestionnaire de locations. Toute personne en charge des baux d'habitation. 

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme :

I – Définition

II - Le cadre légal du bail d'habitation et les différents types de contrats de bail.

III - Formation du contrat de bail d'habitation (décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale...)

  • Les conditions de forme
  • Les conditions de fond et les obligations des parties
  • Etat des lieux
  • Dépôt de garantie
  • Loyer

IV - Le congé

- congé donné par le locataire

  • Logement vide
  • logement meublé
  • logement / bail de 1948

- congé donné par le bailleur

  • Logement vide
  • logement meublé
  • logement / bail de 1948

V - L'expulsion

VI - Le contentieux 

 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

Connaissance de la réglementation du bail d'habitation.

 

Durée :

Deux journées soit 14 heures de formation.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1050 € Hors taxes par personne sur Toulon.

Tarif de 1290€ hors taxes sur les autres villes.

Remise de 30% sur la seconde inscription sur le même stage.

Possibilité de suivre cette formation sur une journée selon le niveau et les besoins du stagiaire maîtrisant déjà les fondamentaux. Voir avec la personne en charge de la formation par téléphone.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

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