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Intitulé :

LES CONTRATS INTERNATIONAUX

 

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

Droit des contrats. Droit international.

 

Description brève :

 

Objectif :

Il s'agit d'un module de formation à destination des juristes d'entreprises qui doivent apprendre à sécuriser leurs contrats internationaux.

Il s'agit de sécuriser vos contrats internationaux. 

 

Public concerné et pré-requis :

Niveau : Bac + 4 et plus.

Stage destiné aux juristes francophones qui ont besoin du droit français dans le cadre des contrats internationaux qu'ils négocient et supervisent avec leurs partenaires d'affaires.

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme :

  • Notion de contrat
  • Tableau comparatif droit français et Droit Anglo-Saxon (common law) des contrats
  • Conditions de formation des contrats / droit français (points à négocier, structure de base du contrat à adapter, incoterms 2010 et gestion des risques, assurance,...)
  • Les effets des contrats
  • L'exécution des contrats
  • La modification du contrat
  • La fin du contrat (terme, mutuus dissensus, résiliation unilatérale et résolution - procédure)
  • La gestion amiable et contentieuse des problème d'exécution des contrats
  • Le contentieux contractuel (technique d'interprétation des contrats (cadre légal + pratiques) (juridictions + arbitrage)
  • Simulations, cas pratiques et jeux de rôles sur des contrats internationaux.
  • Veille juridique  

 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

 Connaissance des contrats internationaux. Management des risques juridiques liés à ce type de contrats.

 

Durée :

Deux journées de formation soit 14 heures de formation.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1590 € hors taxes par personne.

Tarif préférentiel pour la seconde inscription.

Tarif de groupe nous contacter.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

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