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Les contrats internationaux

Thématique

Droit des contrats. Droit international.

Description brève

Se former aux contrats internationaux.

Objectifs

Il s'agit d'un module de formation à destination des juristes d'entreprises qui doivent apprendre à sécuriser leurs contrats internationaux.

Il s'agit de sécuriser vos contrats internationaux. 

Public concerné et pré-requis

Niveau : Bac + 4 et plus.

Stage destiné aux juristes francophones qui ont besoin du droit français dans le cadre des contrats internationaux qu'ils négocient et supervisent avec leurs partenaires d'affaires.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme
  • Notion de contrat
  • Tableau comparatif droit français et Droit Anglo-Saxon (common law) des contrats
  • Conditions de formation des contrats / droit français (points à négocier, structure de base du contrat à adapter, incoterms 2010 et gestion des risques, assurance,...)
  • Les effets des contrats
  • L'exécution des contrats
  • La modification du contrat
  • La fin du contrat (terme, mutuus dissensus, résiliation unilatérale et résolution - procédure)
  • La gestion amiable et contentieuse des problème d'exécution des contrats
  • Le contentieux contractuel (technique d'interprétation des contrats (cadre légal + pratiques) (juridictions + arbitrage)
  • Simulations, cas pratiques et jeux de rôles sur des contrats internationaux.
  • Veille juridique  
Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Méthodologie juridique. Initiation juridique.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1590 € hors taxes par personne.

Tarif préférentiel pour la seconde inscription.

Tarif de groupe nous contacter.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation les contrats internationaux

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