Droit des contrats. Droit international.

Se former aux contrats internationaux.

Il s'agit d'un module de formation à destination des juristes d'entreprises qui doivent apprendre à sécuriser leurs contrats internationaux.

Il s'agit de sécuriser vos contrats internationaux. 

Niveau : Bac + 4 et plus.

Stage destiné aux juristes francophones qui ont besoin du droit français dans le cadre des contrats internationaux qu'ils négocient et supervisent avec leurs partenaires d'affaires.

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

• Notion de contrat
• Tableau comparatif droit français et Droit Anglo-Saxon (common law) des contrats
• Conditions de formation des contrats / droit français (points à négocier, structure de base du contrat à adapter, incoterms 2010 et gestion des risques, assurance,...)
• Les effets des contrats
• L'exécution des contrats
• La modification du contrat
• La fin du contrat (terme, mutuus dissensus, résiliation unilatérale et résolution - procédure)
• La gestion amiable et contentieuse des problème d'exécution des contrats
• Le contentieux contractuel (technique d'interprétation des contrats (cadre légal + pratiques) (juridictions + arbitrage)
• Simulations, cas pratiques et jeux de rôles sur des contrats internationaux.
• Veille juridique  

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Juriste, Docteur en droit.

Méthodologie juridique. Initiation juridique.

2 journées soit 14 heures de formation.

Tarif de 1590€ Hors Taxes par personne soit 1908€ TTC : Toulon, Toulouse, Bordeaux, Lyon, Paris etc...

Tarif préférentiel pour la seconde inscription.

Tarif de groupe nous contacter.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.