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Intitulé :

LES BAUX COMMERCIAUX

 

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

Bail - Bail commercial.

 

Description brève :

 

Objectif :

Connaître le cadre légal applicable à la conclusion, la modification et la fin des baux commerciaux et les différents types de contentieux y afférent.

 

Public concerné et pré-requis :

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme :

A jour des dernières réformes notamment : LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises; le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial.

 

I – Définition

 

II - Formation du bail commercial :

- Les conditions de fond

- Les conditions de forme

- Focus sur certaines clauses essentielles et sur les annexes

 

III – L'exécution du contrat de bail :

- La question du changement de destination

- Les obligations des parties

- Les clauses qui permettent de mieux gérer l'exécution

 

IV - Le loyer (fixation, révision)

 

V - Le renouvellement & non-renouvellement et clause d'éviction

 

VI - Le contentieux en matière de bail commercial

 

VII - La question de l'évaluation d'un fonds de commerce.

 

VIII - Comment sécuriser vos baux commerciaux?

 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

Droit des contrats spéciaux : bail commercial.

 

Durée :

Deux journées soit 14 heures de formation.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif par personne de 1150 € Hors atxes à Toulon.

Tarif par personne de 1350 € Hors taxes sur les autres villes.

Remise de 30% sur la seconde inscription et tarif de groupe à partir de 3 stagiaires.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

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