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Intitulé :

Procédure pénale

 

Type de formation :

Formation en présentiel  

 

Thématique :

Droit Pénal

 

Description brève :

  • Connaître le droit de la procédure pénale et son utilisation.

 

Objectif :

Connaître le droit de la procédure pénale et son utilisation.

  • Savoir comment se déroules la procédure pénale.
  • Transposer les informations apprises à votre pratique professionnelle

 

 

Public concerné et pré-requis :

- Juristes d'entreprises.

- Secrétaires juridiques.

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur. 

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE 

 

Programme :

I - Les dernières réformes et l'actualité jurisprudentielle marquante.

 

II - Définition de la notion de procédure pénale et vocabulaire.

 

III - L'organisation juridictionnelle pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assise).

 

IV - Les étapes de la procédure pénale.

 

V - Les recours.

 

VI - La jurisprudence pénale (tableau général et recherches de jurisprudences ciblées).

 

VII - Eléments de veille juridique.

 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit 

Compétences à l'issue de la formation :

maîtriser la procédure pénale 

 

Durée :

Deux journées soit 14 heures de formation.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation :

> 1050€ hors taxes par personne sur Toulon.

> 1295 € hors taxes par personne sur toutes les autres villes.

tarif de groupe nous contacter (dégressif à partir de deux inscriptions).

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés 

 

 


 

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