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Intitulé :

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

 

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

marques, brevets, dessins et modèles.

 

Description brève :

 

Objectif :

Aperçu du droit de la propriété industrielle dans son ensemble pour acquérir de bonnes bases juridiques. Pour approfondir l'un des thèmes du programme de manière spécifique comme "les brevets", nous contacter.

 

Public concerné et pré-requis :

Juriste, Niveau bac + 2 et plus.

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme :

I - La notion de propriété intellectuelle et de propriété industrielle

 

II - Propriété industrielle et droit des contrats

 

III - Cadre réglementaire français et européen

 

IV - Les marques

 

V - Les brevets

 

VI - Les dessins et modèles

 

VII - Le contentieux 

 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

Droit de la propréiét industrielle.

 

Durée :

Deux journées soit 14 heures de formation.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation 1100 € hors taxes par personne sur Toulon.

Tarif de la formation 1290 € hors taxes par personne sur les autres villes.

Tarif préférentiel à partir de deux inscriptions.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

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