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Intitulé :

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES DÉCIDEURS PUBLICS

 

Type de formation :

Formation en présentiel  

 

Thématique :

DROIT PENAL - DROIT PUBLIC 

 

Description brève :

Prévenir la responsabilité pénale des décideurs publics 

 

Objectif :

  • Prévenir les différents cas de responsabilités pénales des décideurs publics
  • prévenir le contentieux potentiel en la matière. 

 

Public concerné et pré-requis :

Personne chargée du contentieux de la responsabilité administrative. - élus - responsables et décideurs publics 

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages. 

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur. 

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE 

 

Programme :

Actualités : le code des relations entre le public et l'administration

 

Journée 1 :

I – La notion et le mécanisme de la responsabilité pénale et les spécificités relatives aux collectivités territoriales - Notion - Mécanisme - Applications aux domaines qui intéressent les stagiaires (questions - réponses)

II – La responsabilité pénale spécifique des décideurs / des élus

III –Les situations dans lesquelles la responsabilité pénale d'un décideur / élu peut être engagée et les peines encourues

IV –Les conséquences pénales liées à la signature d'actes juridiques - généralités sur la responsabilité pénale appliquée aux actes juridiques - le pouvoir et la délégation de pouvoir - la signature et la délégation de signature

 

Journée 2 :

V – La remontée de l'information / Responsabilité pénale au sein de la collectivité

VI – Le contentieux de la responsabilité pénale appliqué aux collectivités (les dernières jurisprudences en la matières et leurs conséquences pratiques)

VII – La prévention en matière de responsabilité pénale : éléments de maîtrise des risques pénaux

IV – Éléments de veille juridique : pour être en mesure de chercher, actualiser les informations juridiques dont les stagiaires ont besoin (travail vu tout au long de la formation) 

 

Moyens pédagogiques :

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation. 

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit 

 

Compétences à l'issue de la formation :

A partir de la connaissance précise des cas de responsabilités pénales des décideurs publics et leur mise en oeuvre pouvoir prévenir le contentieux : management des risques pénaux. 

 

Durée :

2 journées soit 14 heures de formation. 

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1295 € hors taxes par personne.

Nous contacter pour un tarif de groupe à partir de 2 stagiaires.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site. 

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés 

 

 


 

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