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Intitulé :

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE 

 

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

Droit pénal.

 

Description brève :

 

Objectif :

Connaître le cadre légal et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. 

 

Public concerné et pré-requis :

Toute personne ayant à traiter de la responsabilité pénale dans le cadre de ses fonctions et devant connaître son mécanisme de manière précise.

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme :

I - Définition et bases du droit pénal.

  • Les différents types d'infractions
  • Les lois pénales
  • Les conditions de la responsabilité pénale (élément légal, matériel et intentionnel)
  • L'irresponsabilité pénale La question des personnes morales
  • Les grands principes de la responsabilité pénale

 

II - La procédure pénale.

  • L'organisation juridictionnelle pénale
  • Le déroulement de la procédure
  • Les voies de recours
  • Les droits de la défense
  • La garde à vue
  • La détention provisoire  

 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

connaissance du mécanisme de la responsabilité pénale.

 

Durée :

Deux journées soit 14 heures de formation.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1050 € Hors taxes par personne sur Toulon.

Tarif de 1290 € hors taxes par personne sur les autres villes.

Tarif de groupe à partir de trois inscriptions.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

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