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Droits d'auteur et droits voisins de la société de l'information

Thématique

Droit d'auteur.

Description brève

Se former au droit d'auteur et droit voisin.

Objectifs

Connaître le cadre légal des droits d’auteur dans le domaine qui vous intéresse.

Public concerné et pré-requis

Auteurs et personnes ayant à traiter de ces problématiques au quotidien dans le cadre de leur fonction.Bac +2.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

I - La Loi DADVSI, HADOPI, les textes européens

II - La notion d’auteur(s)

III - La notion d’œuvre(s)

IV - Les droits d’exploitation (droit de reproduction, de représentation, de suite)

V - Les droits moraux

VI - Les droits voisins

VII - Le contentieux 

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit. Sociétaire SACEM.

Compétences à l'issue de la formation

Connaissance des Droits d'auteurs et des droits voisins.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation 1050 € hors taxes par personne à Toulon.

Tarif de la formation 1290 € Hors taxes par personne sur les autres villes : Paris, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Lyon, Lille etc...

Tarif de groupe à partir de trois stagiaires.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation droits d'auteur et droits voisins

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