En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer une navigation adaptée à vos centres d’intérêts et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.

Intitulé :

DROIT D'AUTEURS ET DROITS VOISINS DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION

 

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

 

Description brève :

 

Objectif :

Connaître le cadre légal des droits d’auteur dans le domaine qui vous intéresse.

 

Public concerné et pré-requis :

Auteurs et personnes ayant à traiter de ces problématiques au quotidien dans le cadre de leur fonction.Bac +2.

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme :

I - La Loi DADVSI, HADOPI, les textes européens

 

II - La notion d’auteur(s)

 

III - La notion d’œuvre(s)

 

IV - Les droits d’exploitation (droit de reproduction, de représentation, de suite)

 

V - Les droits moraux

 

VI - Les droits voisins

 

VII - Le contentieux 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit, sociétaire SACEM.

 

Compétences à l'issue de la formation :

connaissance des Droits d'auteurs et droits voisins.

Durée :

Deux journées soit 14 heures de formation.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation 1050 € hors taxes par personne à toulon.

Tarif de la formation 1290 € Hors taxes par personne sur les autres villes.

Tarif de groupe à partir de trois stagiaires.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

Copyright 2017 - Programme réalisé par JuridicAe Formations.

JuridicAe Formations : Formations juridiques