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Intitulé :

LE DROIT DES CONTRATS

 

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

Droit des obligations - Contrat.

 

Description brève :

 

Objectif :

Connaître le fonctionnement des mécanismes contractuels.

Acquérir la logique contractuelle qui permettra à la personne formée de mieux lire, analyser, négocier et rédiger un contrat.

Gérer et prévenir le contentieux contractuel en déchiffrant le contrat et ses clauses.

 

Public concerné et pré-requis :

Niveau Bac et plus.

Commerçant, vendeur ou cadre chargé de la rédaction, de la négociation des contrats – les chargés du contentieux en entreprise dans le domaine contractuel, Salarié.

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme :

A la lumière des dernières réformes et notamment de la réforme du droits des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)

 

I - Le contrat :

  • Les conditions de formation du contrat
  • Les différents types de contrats, d’obligations, de clauses (conditions suspensives, résolutoires, clauses de responsabilités…)
  • L’exécution et les effets des contrats
  • La rupture ou le terme du contrat et la responsabilité contractuelle.

 

II - Les contrats :

  1. Contrats relatifs aux personnes (contrat d’entreprise , mandat , prêt …)
  2. Contrats relatifs aux biens (Le compromis de vente , la vente , bail , crédit-bail …) 

 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

connaissance du droit des contrats.

 

Durée :

Une journée de formation soit 7 heures pour une initiation, possibilité d'effectuer un stage plus approfondi sur deux journes à la demande.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation de 670 € hors taxes pour une personne.

tarif préférentiel à partir de deux inscriptions.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

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