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Le droit des contrats

Thématique

Droit des obligations, droit des contrats.

Description brève

Se former au droit des contrats.

Objectifs

Connaître le fonctionnement des mécanismes contractuels.

Acquérir la logique contractuelle qui permettra à la personne formée de mieux lire, analyser, négocier et rédiger un contrat.

Gérer et prévenir le contentieux contractuel en déchiffrant le contrat et ses clauses.

Public concerné et pré-requis

Niveau Bac et plus.

Commerçant, vendeur ou cadre chargé de la rédaction, de la négociation des contrats – les chargés du contentieux en entreprise dans le domaine contractuel, Salarié.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

A la lumière des dernières réformes et notamment de la réforme du droits des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)

I - Le contrat :

  • Les conditions de formation du contrat
  • Les différents types de contrats, d’obligations, de clauses (conditions suspensives, résolutoires, clauses de responsabilités…)
  • L’exécution et les effets des contrats
  • La rupture ou le terme du contrat et la responsabilité contractuelle.

II - Les contrats :

  1. Contrats relatifs aux personnes (contrat d’entreprise , mandat , prêt …)
  2. Contrats relatifs aux biens (Le compromis de vente , la vente , bail , crédit-bail …) 
Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaissance du droit des contrats.

Durée

Une journée de formation soit 7 heures pour une initiation, possibilité d'effectuer un stage plus approfondi sur deux journées à la demande.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation de 670 € hors taxes pour une personne.

Tarif préférentiel à partir de deux inscriptions.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation droit des contrats

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