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Intitulé :

DROIT DES SOCIETES

 

Type de formation :

Formation en présentiel

  

Thématique :

 

Description brève :

 

Objectif :

L'objectif dépendra du thème de formation.

 

Public concerné et pré-requis :

Juristes d'entreprise. Chefs d'entreprises.

 

Adaptation et évaluation :

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

 

Suivi de formation :

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

 

Attestation :

ATTESTATION DESCRIPTIVE DE STAGE

 

Programme ou thématiques pouvant être abordées en fonction des besoins :

I - La création d’une société :

Distinction : sociétés, associations, groupements etc...

Les différents types de sociétés (civiles, commerciales, par actions, immatriculées ou pas etc.)

Les critères de choix de la structure:

- En fonction de l’objet de la société.

- En fonction du nombre et de la responsabilité des associés.

- En fonction du risque limité ou illimité... L’organisation du pouvoir dans la société...Etc...

A déterminer : La dénomination de la société, sa durée, son siège social, l’exercice social, le capital, les apports etc... Le statut du (ou des) dirigeant(s) de société Les incidences sociales et fiscales

 

II - La S.N.C Constitution d’une S.N.C Fonctionnement de la S.N.C Dissolution et transmission de la S.N.C

 

III - La S.A.R.L Les conditions de la constitution d’une S.A.R.L La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A.R.L La transmission de la S.A.R.L Disparition de la S.A.R.L : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc

 

IV - La S.A.S Les conditions de la constitution d’une S.A.S La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A.S La transmission de la S.A.S Disparition de la S.A.S : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc...

 

V -La S.A. Les conditions de la constitution d’une S.A La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A La transmission de la S.A Disparition de la SA : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc. VI - S.E.L.A.R.L.

 

VII - Les assemblées

 

VIII - Droit des entreprises en difficultés : La cessation des paiements Le redressement judiciaire Le régime et le sort des créances dues par la société La liquidation… La réforme des procédures collectives

 

IX - Droit comparé des sociétés (anglo-saxon, allemand…)

 

X- Les montages complexes :

Restructuration : Fusion – apport partiel d’actif – prise de participation – accords d’entreprises.

Les différents types de fusion (par absorption, simplifiée etc.) et les incidences fiscales de la fusion L’apport partiel d’actif et son régime fiscal La prise de participation (par rachat, augmentation de capital, par OPA, OPE etc.)

Accords d’entreprise Joint venture Mécanisme contractuel : la coopération à travers une société commune

Apprendre à réaliser le montage d’une Joint Venture

Holding  

 

Moyens pédagogiques :

vidéoconférence, exercices pratiques et supports papier ou pdf.

 

Formateur :

Juriste, Docteur en droit

 

Compétences à l'issue de la formation :

A définir.

 

Durée :

A définir, une journée de formation dure 7 heures.

 

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

A définir.

 

Délai d'accès à la formation :

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.

 

Informations sur l'organisme de formation :

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

 

Calendrier des formations :

Consultez le calendrier en ligne - Toutes les dates n'y figurent pas il vous est possible de nous consulter pour connaître tous les stages proposés

 

 


 

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