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Les baux commerciaux

Les baux commerciaux

Thématique

Bail - Bail commercial.

Description brève

Il s'agit de se former aux baux commerciaux.

Objectifs

Connaître le cadre légal applicable à la conclusion, la modification et la fin des baux commerciaux et les différents types de contentieux y afférent.

Public concerné et pré-requis

Toute personne ayant besoin de connaître les baux commerciaux.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

A jour des dernières réformes notamment : LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises; le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial.

I – Définition

II - Formation du bail commercial :

  • Les conditions de fond
  • Les conditions de forme
  • Focus sur certaines clauses essentielles et sur les annexes

III – L'exécution du contrat de bail :

  • La question du changement de destination
  • Les obligations des parties
  • Les clauses qui permettent de mieux gérer l'exécution

IV - Le loyer (fixation, révision)

V - Le renouvellement & non-renouvellement et clause d'éviction

VI - Le contentieux en matière de bail commercial

VII - La question de l'évaluation d'un fonds de commerce.

VIII - Comment sécuriser vos baux commerciaux ?

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Droit des contrats spéciaux : bail commercial.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif par personne de 1150 € Hors taxes à Toulon.

Tarif par personne de 1350 € Hors taxes sur les autres villes : Paris, Bordeaux, Strasbourg, Lyon, Nantes, Toulouse etc...

Remise de 30% sur la seconde inscription et tarif de groupe à partir de 3 stagiaires.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation droit des contrats : les baux commerciaux

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