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Formation Procédure pénale - En distanciel Synchrone

Droit pénal
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Date: 4 octobre 2023 09:00 - 5 octobre 2023 17:00

Lieu: A distance

Formation Procédure pénale  - A distance via Zoom (avec formateur).

~ Programme personnalisé sur 2 journées en distanciel ~

 

I - Les dernières réformes et l'actualité jurisprudentielle marquante.

II - Définition de la notion de procédure pénale et vocabulaire.

III - L'organisation juridictionnelle pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assise).

IV - Les étapes de la procédure pénale.

V - Les recours.

VI - La jurisprudence pénale (tableau général et recherches de jurisprudences ciblées).

VII - Eléments de veille juridique.

 

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  • Du 4 octobre 2023 09:00 au 5 octobre 2023 17:00

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