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Formation les contrats d'artistes

Les contrats d'artistes

Thématique

Droit des contrats. Droits d'auteurs et droits voisins.

Description brève

Il s'agit de se former en droit aux contrats d'artiste.

Objectifs

Connaître le cadre légal applicable aux contrats d’artistes.

Public concerné et pré-requis

Pas de pré-requis.

PUBLIC : Juriste chargé des contrats d'artistes.

Niveau : Bac + 3 en droit et plus.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.

Attestation

A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.

Programme

I - Aperçu du droit des contrats

II - Notion d’artiste (droits voisins de la société de l’information)

III - Les sociétés de perception des droits spécialisées

IV - Les différents types de contrats d’artistes

V - Etude de clause-type

VI - Le contentieux français et européen en matière de contrats d’artistes

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit, sociétaire SACEM.

Compétences à l'issue de la formation

Connaître le contenu et la manière de rédiger un contrat d'artistes.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation 1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC sur Toulon (var, PACA).

Tarif de la formation 1290€ Hors Taxes par personne soit 1548€ TTC sur les autres villes : Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Lille, Strasbourg etc...

Tarif de groupe à partir de trois inscriptions.

Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

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( 04.94.61.27.10

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