Droits d'auteur et droits voisins de la société de l'information
Droit d'auteur.
Se former au droit d'auteur et droit voisin.
Connaître le cadre légal des droits d’auteur dans le domaine qui vous intéresse.
Pas de pré-requis.
Niveau : pas de niveau.
Public : Auteurs et personnes ayant à traiter de ces problématiques au quotidien dans le cadre de leur fonction.
La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.
A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.
I - La Loi DADVSI et les autres réformes, les textes européens
II - La notion d’auteur(s)
III - La notion d’œuvre(s)
IV - Les droits d’exploitation (droit de reproduction, de représentation, de suite)
V - Les droits moraux
VI - Les droits voisins
VII - Le contentieux
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit. Sociétaire SACEM.
Connaissance des Droits d'auteurs et des droits voisins.
2 journées soit 14 heures de formation.
Tarif de la formation 1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC à Toulon.
Tarif de la formation 1290€ Hors Taxes par personne soit 1548€ TTC sur les autres villes : Paris, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Lyon, Lille etc...
Tarif de groupe à partir de trois stagiaires.
Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.
Consultez le calendrier des formations en ligne.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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