Droits d'auteur et droits voisins de la société de l'information
Droit d'auteur.
Se former au droit d'auteur et droit voisin.
Connaître le cadre légal des droits d’auteur dans le domaine qui vous intéresse.
Auteurs et personnes ayant à traiter de ces problématiques au quotidien dans le cadre de leur fonction.Bac +2.
La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.
Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.
I - La Loi DADVSI et les autres réformes, les textes européens
II - La notion d’auteur(s)
III - La notion d’œuvre(s)
IV - Les droits d’exploitation (droit de reproduction, de représentation, de suite)
V - Les droits moraux
VI - Les droits voisins
VII - Le contentieux
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit. Sociétaire SACEM.
Connaissance des Droits d'auteurs et des droits voisins.
2 journées soit 14 heures de formation.
Tarif de la formation 1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC à Toulon.
Tarif de la formation 1290€ Hors Taxes par personne soit 1548€ TTC sur les autres villes : Paris, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Lyon, Lille etc...
Tarif de groupe à partir de trois stagiaires.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Consultez le calendrier des formations en ligne.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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( 04.94.61.27.10
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