Les contrats spéciaux
Droit des obligations. Contrats spéciaux.
Se former au type de contrat que vous souhaitez maîtriser.
Connaître le cadre légal, le mécanisme et le régime du contrat dont vous avez besoin dans la pratique pour sécuriser votre activité.
Toute personne ayant besoin de se perfectionner sur l'un des mécanismes contractuels contenu dans le programme dans le cadre de ses fonctions.
Niveau Bac et plus.
La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.
A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.
A jour des dernières réformes et notamment de la réforme sur les droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)
■ La VENTE et COMPROMIS DE VENTE
■ Le BAIL
■ Le MANDAT
■ Le contrat d’entreprise
■ Le PRÊT
■ Le CRÉDIT BAIL
■ La LOCATION –VENTE
■ La LOCATION –GÉRANCE.
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit.
Connaissance des mécanismes contractuels spéciaux.
A définir selon les thèmes à aborder et les besoins.
A définir par devis.
Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.
Consultez le calendrier des formations en ligne.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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