Droit des obligations. Contrats spéciaux.

Se former au type de contrat que vous souhaitez maîtriser.

Connaître le cadre légal, le mécanisme et le régime du contrat dont vous avez besoin dans la pratique pour sécuriser votre activité.

Toute personne ayant besoin de se perfectionner sur l'un des mécanismes contractuels contenu dans le programme dans le cadre de ses fonctions.

Niveau Bac et plus.

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

A jour des dernières réformes et notamment de la réforme sur les droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)

■ La VENTE et COMPROMIS DE VENTE

■ Le BAIL

■ Le MANDAT

■ Le contrat d’entreprise

■ Le PRÊT

■ Le CRÉDIT BAIL

■ La LOCATION –VENTE

■ La LOCATION –GÉRANCE.

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Juriste, Docteur en droit.

Connaissance des mécanismes contractuels spéciaux.

A définir selon les thèmes à aborder et les besoins.

A définir par devis.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.