En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer une navigation adaptée à vos centres d’intérêts et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.

Formation les baux d'habitation

Les baux d'habitation

Formation en présentiel ou distanciel synchrone

8 à 9 stagiaires en présentiel - De 1 à 4 stagiaires maximum en distanciel synhrone via Zoom.

Financements possibles

OPCO - Pôle Emploi (sous condition d'un profil éligible)

Thématique

Droit des obligations et des contrats - Contrat spécial : le bail.

Description brève

Il s'agit de se former au bail d'habitation.

Objectifs

Acquérir des compétences sur la réglementation du bail d'habitation.

Public concerné et pré-requis

Public : Gestionnaire de locations. Toute personne en charge des baux d'habitation.
Niveau : Tous niveaux
Pré-requis : Utiliser des baux d'habitation ou avoir le projet d'en utiliser.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

Attestations

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

Programme

I – Définition

II - Le cadre légal du bail d'habitation et les différents types de contrats de bail.

III - Formation du contrat de bail d'habitation (décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale...)

  • Les conditions de forme
  • Les conditions de fond et les obligations des parties
  • Etat des lieux
  • Dépôt de garantie
  • Loyer

IV - Le congé

  • Congé donné par le locataire
    • Logement vide
    • logement meublé
    • logement / bail de 1948
  • Congé donné par le bailleur
    • Logement vide
    • logement meublé
    • logement / bail de 1948

V - L'expulsion

VI - Le contentieux

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Compétences à l'issue de la formation :

Mettre en place une méthodologie de recouvrement efficaces pour vos créances publiques.

Durée

2 jours soit 14 heures de formation 

Prix de la formation Hors Taxes :

(Tva au taux en vigueur lors de l'inscription)

  • Tarif de la formation : 1290€ Hors Taxes par personne soit 1548€ TTC ou en distanciel synchrone.
Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités. L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. Pour les personnes bénéficiant d'une prise en charge totale et directe par un OPCO ou pôle emploi, il faut nous fournir le justificatif de prise en charge au minimum 15 jours avant la date de début de formation pour valider définitivement votre inscription.

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante..

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations :

 Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
  Calendrier formation à suivre :   

A la demandeDistanciel ou sur Le PradetVia Zoom ou en présentiel dans nos locaux

     Session de 9 à 10 personnes maximum par stage de formation. 3 à 4 stagiaires maximum en distanciel synchrone.

Demander un devis

+ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

( 04.94.61.27.10

Formation droit des contrats : baux d'habitation

Copyright 2022 - Programme créé et réalisé par JuridicAe Formations.

Calendrier des Formations

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
3
4
5
10
11
12
17
18
19
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

JuridicAe - Formations Juridiques

Rue Claude Debussy
Le Monaco B1
83220 Le Pradet.

Bureaux et accueil clientèle : 

146 Rue Victor Coste
Le Monaco B1
83220 Le Pradet.

Salles de formation à Le Pradet : 

266 Chemin de la Bayette
ZA de l'Esquirol
83220 Le Pradet.

+   info@juridicae-formations.com

( 04.94.61.27.10


recherche