Formation au contrat de franchise

Contrat de franchise.

Cette formation permet se former au contrat de franchise.

Connaître les règles juridiques fondamentales qui régissent le contrat de franchise.

Public : 

• Toute personne amenée à traiter des contrats de franchise.
• Personne qui souhaite passer un contrat de franchise.

Niveau : bac 2 et plus.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

I – Généralités sur le droit des contrats.

• Les conditions de formation des contrats
• La forme des contrats
• Les effets des contrats
• La rupture de contrat et le contentieux contractuel.

II – Les particularités du contrat de franchise.

• Le DIP et le contrat de franchise proprement dit (loi Doubin codifiée).
• Les différents types de franchises
• La déontologie

- Les obligations du franchiseur :

• Le savoir faire
• Prévision d'une exclusivité territoriale ?
• La propriété de la marque et de ses attributs

- Les obligations du franchisé :

• Le paiement de droits d'entrée et de la redevance
• Les normes imposées par le franchiseur
• L'approvisionnement
• Confidentialité sur le savoir-faire transmis

III – Le statut juridique du franchisé.

IV – Le contentieux du contrat de franchise.

Juriste, Docteur en droit.

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Connaissance et utilisation du contrat de franchise.

1 journée soit 7 heures de formation