Le contrat de franchise
Contrat de franchise.
Cette formation permet se former au contrat de franchise.
Connaître les règles juridiques fondamentales qui régissent le contrat de franchise.
Niveau bac et plus.
Toute personne amenée à traiter des contrats de franchise.
Personne qui souhaite passer un contrat de franchise.
La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.
Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.
I – Généralités sur le droit des contrats.
- Les conditions de formation des contrats
- La forme des contrats
- Les effets des contrats
- La rupture de contrat et le contentieux contractuelle
II – Les particularités du contrat de franchise.
- Le DIP et le contrat de franchise proprement dit (loi Doubin).
- Les différents types de franchises
- La déontologie
- Les obligations du franchiseur :
- L'assistance technique
- Le savoir faire
- Prévision d'une exclusivité territoriale ?
- La propriété de la marque et de ses attributs
- Les obligations du franchisé :
- * Le paiement de droits d'entrée et de la redevance
- * Les normes imposées par le franchiseur
- * L'approvisionnement
- * Confidentialité sur le savoir-faire transmis
III – Le statut juridique du franchisé
IV – Le contentieux du contrat de franchise
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit.
Connaissance du contrat de franchise.
1 journée soit 7 heures de formation.
Tarif de 720€ Hors Taxes par personne soit 864€ TTC : Toulon, Toulouse, Lyon, Paris, Bordeaux etc...
Tarif de groupe à partir de 2 inscriptions.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Consultez le calendrier des formations en ligne.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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