Le contrat de franchise
Contrat de franchise.
Cette formation permet se former au contrat de franchise.
Connaître les règles juridiques fondamentales qui régissent le contrat de franchise.
Pas de pré-requis.
Niveau bac et plus.
PUBLIC :
- Toute personne amenée à traiter des contrats de franchise.
- Personne qui souhaite passer un contrat de franchise.
La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.
A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.
I – Généralités sur le droit des contrats.
- Les conditions de formation des contrats
- La forme des contrats
- Les effets des contrats
- La rupture de contrat et le contentieux contractuelle
II – Les particularités du contrat de franchise.
- Le DIP et le contrat de franchise proprement dit (loi Doubin codifiée).
- Les différents types de franchises
- La déontologie
- Les obligations du franchiseur :
- L'assistance technique
- Le savoir faire
- Prévision d'une exclusivité territoriale ?
- La propriété de la marque et de ses attributs
- Les obligations du franchisé :
- * Le paiement de droits d'entrée et de la redevance
- * Les normes imposées par le franchiseur
- * L'approvisionnement
- * Confidentialité sur le savoir-faire transmis
III – Le statut juridique du franchisé
IV – Le contentieux du contrat de franchise
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit.
Connaissance et utilisation du contrat de franchise.
1 journée soit 7 heures de formation.
Tarif de 720€ Hors Taxes par personne soit 864€ TTC : Toulon, Toulouse, Lyon, Paris, Bordeaux etc...
Tarif de groupe à partir de 2 inscriptions.
Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.
Consultez le calendrier des formations en ligne.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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