Les baux commerciaux
Bail - Bail commercial.
Il s'agit de se former aux baux commerciaux.
Connaître le cadre légal applicable à la conclusion, la modification et la fin des baux commerciaux et les différents types de contentieux y afférent.
Toute personne ayant besoin de connaître les baux commerciaux.
La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.
A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.
A jour des dernières réformes notamment : LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises; le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial.
I – Définition
II - Formation du bail commercial :
- Les conditions de fond
- Les conditions de forme
- Focus sur certaines clauses essentielles et sur les annexes
III – L'exécution du contrat de bail :
- La question du changement de destination
- Les obligations des parties
- Les clauses qui permettent de mieux gérer l'exécution
IV - Le loyer (fixation, révision)
V - Le renouvellement & non-renouvellement et clause d'éviction
VI - Le contentieux en matière de bail commercial
VII - La question de l'évaluation d'un fonds de commerce.
VIII - Comment sécuriser vos baux commerciaux ?
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit.
Droit des contrats spéciaux : bail commercial.
2 journées soit 14 heures de formation.
Tarif par personne de 1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC à Toulon, Var.
Tarif par personne de 1350€ Hors Taxes par personne soit 1620€ TTC sur les autres villes : Paris, Bordeaux, Strasbourg, Lyon, Nantes, Toulouse etc...
Remise de 30% sur la seconde inscription et tarif de groupe à partir de 3 stagiaires.
Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.
Consultez le calendrier des formations en ligne.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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