Les baux commerciaux
Bail - Bail commercial.
Il s'agit de se former aux baux commerciaux.
Connaître le cadre légal applicable à la conclusion, la modification et la fin des baux commerciaux et les différents types de contentieux y afférent.
Toute personne ayant besoin de connaître les baux commerciaux.
La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.
Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.
A jour des dernières réformes notamment : LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises; le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial.
I – Définition
II - Formation du bail commercial :
- Les conditions de fond
- Les conditions de forme
- Focus sur certaines clauses essentielles et sur les annexes
III – L'exécution du contrat de bail :
- La question du changement de destination
- Les obligations des parties
- Les clauses qui permettent de mieux gérer l'exécution
IV - Le loyer (fixation, révision)
V - Le renouvellement & non-renouvellement et clause d'éviction
VI - Le contentieux en matière de bail commercial
VII - La question de l'évaluation d'un fonds de commerce.
VIII - Comment sécuriser vos baux commerciaux ?
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit.
Droit des contrats spéciaux : bail commercial.
2 journées soit 14 heures de formation.
Tarif par personne de 1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC à Toulon, Var.
Tarif par personne de 1350€ Hors Taxes par personne soit 1620€ TTC sur les autres villes : Paris, Bordeaux, Strasbourg, Lyon, Nantes, Toulouse etc...
Remise de 30% sur la seconde inscription et tarif de groupe à partir de 3 stagiaires.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Consultez le calendrier des formations en ligne.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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