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Formation les baux commerciaux

Les baux commerciaux

Formation en présentiel ou distanciel synchrone

8 à 9 stagiaires en présentiel - De 1 à 4 stagiaires maximum en distanciel synhrone via Zoom.

Financements possibles

OPCO - Pôle Emploi (sous condition d'un profil éligible)

Thématique

Bail - Bail commercial.

Description brève

Il s'agit de se former aux baux commerciaux.

Objectifs

Connaître le cadre légal applicable à la conclusion, la modification et la fin des baux commerciaux et les différents types de contentieux y afférent.

Public concerné et pré-requis

Public : Toute personne ayant besoin de connaître les baux commerciaux.
Niveau : Tous niveaux.
Pré-requis : Avoir le projet d'utiliser des baux commerciaux en tant que preneur ou bailleur.

Nota bene : Il est possible de prévoir un programme sur une seule journée personnalisée selon le niveau.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

Attestations

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

Programme

A jour des dernières réformes notamment : LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises; le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial.

I – Définition

II - Formation du bail commercial :

- Les conditions de fond

- Les conditions de forme

- Focus sur certaines clauses essentielles et sur les annexes

III – L'exécution du contrat de bail :

- La question du changement de destination

- Les obligations des parties

- Les clauses qui permettent de mieux gérer l'exécution

IV - Le loyer (fixation, révision)

V - Le renouvellement & non-renouvellement et clause d'éviction

VI - Le contentieux en matière de bail commercial

VII - La question de l'évaluation d'un fonds de commerce.

VIII - Comment sécuriser vos baux commerciaux ?

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Compétences à l'issue de la formation :

Droit des contrats spéciaux : bail commercial.

Durée

2 jours soit 14 heures de formation 

Prix de la formation Hors Taxes :

(Tva au taux en vigueur lors de l'inscription)

  • Tarif de la formation : 1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC dans nos locaux ou en distanciel synchrone.
  • Tarif par personne de 1350€ Hors Taxes par personne soit 1620€ TTC sur les autres villes : Paris, Bordeaux, Lyon, Nantes, Toulouse etc...
  • Remise de 30% sur la seconde inscription et tarif de groupe à partir de 3 stagiaires.
  • Il est possible de prévoir un programme sur une seule journée 720€ HT par personne personnalisée selon le niveau.
Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités. L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. Pour les personnes bénéficiant d'une prise en charge totale et directe par un OPCO ou pôle emploi, il faut nous fournir le justificatif de prise en charge au minimum 15 jours avant la date de début de formation pour valider définitivement votre inscription.

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante..

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations :

 Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
  Calendrier formation à suivre :   

A la demandeDistanciel ou sur Le PradetVia Zoom ou en présentiel dans nos locaux ou groupe ailleurs en France.

     Session de 9 à 10 personnes maximum par stage de formation. 3 à 4 stagiaires maximum en distanciel synchrone.

Demander un devis

+ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

( 04.94.61.27.10

Formation droit des contrats : les baux commerciaux

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