Formation les baux commerciaux

Bail - Bail commercial.

Il s'agit de se former aux baux commerciaux.

Connaître le cadre légal applicable à la conclusion, la modification et la fin des baux commerciaux et les différents types de contentieux y afférent.

Public : Toute personne ayant besoin de connaître les baux commerciaux.
Niveau : Tous niveaux.
Pré-requis : Avoir le projet d'utiliser des baux commerciaux en tant que preneur ou bailleur.

Nota bene : Il est possible de prévoir un programme sur une seule journée personnalisée selon le niveau.

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

A jour des dernières réformes notamment : LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises; le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial.

I – Définition

II - Formation du bail commercial :

- Les conditions de fond

- Les conditions de forme

- Focus sur certaines clauses essentielles et sur les annexes

III – L'exécution du contrat de bail :

- La question du changement de destination

- Les obligations des parties

- Les clauses qui permettent de mieux gérer l'exécution

IV - Le loyer (fixation, révision)

V - Le renouvellement & non-renouvellement et clause d'éviction

VI - Le contentieux en matière de bail commercial

VII - La question de l'évaluation d'un fonds de commerce.

VIII - Comment sécuriser vos baux commerciaux ?

Juriste, Docteur en droit.

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Droit des contrats spéciaux : bail commercial.

2 jours soit 14 heures de formation